Version en vigueur au 28 juillet 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Le Clos des Vignes, hôtel 5 étoiles, restaurant et spa situé 11/13 Rue des Vignes, 60119 Neuville-Bosc (ci-après « l’Établissement ») : réservations d’hébergement, réservations de restaurant, réservations de soins et d’accès au spa, ventes de bons cadeaux et de séjours packagés.
Toute réservation ou commande, effectuée sur le site www.leclosdesvignes.fr, par téléphone, par courriel ou sur place, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par l’Établissement.
L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telles que communiquées au client avant la validation de sa commande.
2. Identification de l’Établissement
Le Clos des Vignes — hôtel 5 étoiles, restaurant et spa
Exploitant : LES LAVANDIÈRES, société en commandite simple
Siège social : 11/13 Rue des Vignes, 60119 Neuville-Bosc, France
490 496 098 00032 · RCS Beauvais 490 496 098 · FR52 490 496 098
Téléphone : 03 44 22 36 90 · Courriel : [email protected]
3. Réservation d’hébergement
L’Établissement dispose de 15 hébergements : 10 suites équipées d’un jacuzzi privatif et 5 chambres. Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par courriel.
La réservation devient ferme et définitive à réception de la confirmation adressée par l’Établissement, récapitulant les dates de séjour, l’hébergement retenu, les prestations incluses, le prix total et les conditions d’annulation propres au tarif choisi.
Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire en cours de validité (Visa, Mastercard). Les données de la carte sont transmises directement à notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par l’Établissement. Selon le tarif retenu, la carte sert de simple garantie ou fait l’objet d’un débit immédiat.
La réservation est nominative : elle ne peut être cédée ou revendue, à titre gratuit ou onéreux, sans l’accord écrit de l’Établissement. Le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
4. Tarifs, annulation et modification
4.1 Tarif flexible
Le tarif flexible permet l’annulation ou la modification sans frais jusqu’à [À COMPLÉTER : délai d’annulation sans frais, ex. 48 heures] avant la date d’arrivée. Passé ce délai, ainsi qu’en cas de non-présentation, le montant du séjour est dû dans les conditions rappelées à l’article 4.3. Aucun débit n’est effectué avant l’arrivée, sauf mention contraire.
4.2 Tarif non remboursable
Le tarif non remboursable donne lieu au débit intégral du séjour au moment de la réservation. Il n’est ni annulable, ni modifiable, ni remboursable, quelle qu’en soit la raison. Ce caractère est expressément rappelé au client avant la validation de sa commande.
4.3 Non-présentation (no-show) et départ anticipé
En l’absence d’annulation préalable, toute réservation non honorée est facturée selon les conditions du tarif réservé et ne donne lieu à aucun remboursement. Sauf information contraire communiquée par le client, l’Établissement peut disposer librement de l’hébergement à compter de 22h00 le jour de l’arrivée.
Tout séjour interrompu ou écourté du fait du client reste dû dans son intégralité.
4.4 Annulation du fait de l’Établissement
Si l’Établissement se trouve dans l’impossibilité d’honorer une réservation, il en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées. En cas de force majeure, la responsabilité de l’Établissement ne peut être engagée au-delà de ce remboursement.
5. Arrivée et départ
Les hébergements sont disponibles à partir de 15h30, l’arrivée étant possible jusqu’à 22h00. Le départ s’effectue au plus tard à 12h00. Toute arrivée tardive doit être signalée à l’Établissement ; toute libération tardive de l’hébergement peut donner lieu à la facturation d’une nuitée supplémentaire.
Une pièce d’identité peut être demandée à l’arrivée. Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Établissement, notamment la tranquillité des lieux, l’interdiction de fumer dans les espaces intérieurs et les règles d’accès au parc et aux animaux.
6. Prix, taxes et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s’entendent par hébergement et par nuit, sauf mention contraire. Ils comprennent les prestations expressément décrites dans le descriptif de l’offre.
La taxe de séjour, perçue pour le compte de la collectivité, n’est pas incluse dans les prix affichés : elle est facturée en supplément, par personne et par nuit, et réglée sur place.
Les prestations annexes consommées sur place (restaurant, bar, soins, extras) sont réglées au départ.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe (cartes bancaires, avec authentification 3-D Secure). Le paiement sur place est accepté par carte bancaire et en espèces dans la limite des plafonds légaux. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
7. Bons cadeaux et coffrets
Les bons cadeaux et coffrets du Clos des Vignes sont émis pour une prestation déterminée ou pour un montant, et identifiés par un code unique.
Les bons cadeaux sont non remboursables, non échangeables et non fractionnables, sous aucun prétexte. Cette règle s’applique quelle que soit la circonstance invoquée, y compris en cas de non-utilisation dans le délai de validité.
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L’achat d’un bon cadeau portant sur ces prestations n’ouvre donc aucun droit de rétractation ni de remboursement.
7.1 Validité et utilisation
- Validité : 1 an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon est définitivement perdu et ne peut être ni prolongé, ni remboursé, ni remplacé.
- Le bon s’utilise sur réservation préalable et selon disponibilité, en semaine comme le week-end. Il est vivement conseillé de réserver plusieurs semaines à l’avance.
- Le bon n’est pas valable pendant les événements spéciaux (Saint-Valentin, Saint-Sylvestre, jours de fête et dates exceptionnelles signalées par l’Établissement).
- Le bon n’est pas cumulable avec d’autres offres, promotions, réductions ou avantages du programme de fidélité.
- La taxe de séjour et les prestations annexes (restauration hors formule incluse, bar, soins supplémentaires, extras) ne sont pas comprises et restent à la charge du bénéficiaire.
- Le bon est utilisable en une seule fois : aucun avoir, aucun rendu de monnaie ni report de solde n’est possible si la valeur de la prestation consommée est inférieure au montant du bon.
7.2 Report et annulation d’une date réservée avec un bon
- Jusqu’à 15 jours avant la date réservée (J-15) : report possible sans frais, dans la limite de la durée de validité du bon et sous réserve de disponibilité.
- De J-14 à J-1 : le report reste possible moyennant des frais équivalents à 50 % du montant de la nuitée, à régler avant confirmation de la nouvelle date.
- Le jour même (J) : le bon est considéré comme consommé. Aucun report ni remboursement n’est possible.
7.3 Perte, vol et fraude
L’Établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d’un bon cadeau. Tout bon falsifié, dupliqué ou obtenu frauduleusement est annulé de plein droit.
8. Restaurant
Le restaurant du chef Cyril Ramon accueille les résidents et la clientèle extérieure. La réservation est fortement recommandée et peut être exigée pour certains services ou périodes.
Afin de limiter les non-présentations, l’Établissement se réserve le droit de demander une empreinte bancaire à la réservation, notamment pour les tables de plusieurs convives, les menus spéciaux et les périodes de forte affluence. En cas d’absence non annulée dans le délai indiqué lors de la réservation, une indemnité forfaitaire par convive, dont le montant est porté à la connaissance du client au moment de la réservation, peut être prélevée sur cette empreinte.
Retard : passé 15 minutes sans que le client ait prévenu, la table peut être réattribuée. Le service peut également être adapté ou raccourci afin de respecter les horaires des services suivants.
Les menus, cartes et prix sont susceptibles d’évoluer selon les saisons et les approvisionnements. Les clients sont invités à signaler toute allergie ou tout régime particulier au moment de la réservation.
9. Spa
Le spa (sauna, hammam, jacuzzi et piscine intérieure chauffée) est accessible de 9h00 à 19h00, 7 jours sur 7. Les soins se réservent à l’avance, dans la limite des disponibilités ; les réservations peuvent être gérées via notre partenaire Planity.
Tout soin annulé moins de 24 heures avant l’heure convenue, ou tout retard rendant la prestation impossible dans le créneau réservé, peut être facturé. L’accès aux installations est soumis au règlement intérieur du spa : les mineurs doivent être accompagnés, et certaines installations sont déconseillées en cas de contre-indication médicale. Il appartient au client de s’assurer de l’absence de contre-indication.
10. Programme de fidélité « Vignes Collection »
Le programme est gratuit et réservé aux titulaires d’un compte client. Chaque euro dépensé en réservation directe donne droit à 1 point. Les points sont comptabilisés sur une période de 12 mois glissants et ouvrent droit aux avantages suivants :
- 1 000 points : −10 % sur le tarif chambre ;
- 2 000 points : −15 % sur le tarif chambre ;
- 3 000 points : −20 % sur le tarif chambre.
Les remises s’appliquent au seul tarif de l’hébergement, du dimanche au vendredi. Sont exclus : les extras et prestations annexes, les offres promotionnelles, les packages, les nuits du samedi ainsi que les dates spéciales définies par l’Établissement (Saint-Valentin, Saint-Sylvestre, jours fériés et périodes de forte affluence).
Les points ne sont ni cessibles, ni monnayables, ni remboursables. Les réservations effectuées via des plateformes tierces ne génèrent pas de points. L’Établissement se réserve le droit de faire évoluer ou de clôturer le programme, moyennant information préalable des membres.
11. Responsabilité et assurance
L’Établissement est responsable des objets déposés au coffre ou confiés à la réception dans les conditions prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil. Il décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels laissés sans surveillance dans les hébergements, les espaces communs, le parc ou le parking.
Le client est responsable des dommages qu’il cause aux locaux, aux équipements et aux extérieurs, et s’engage à en assurer le dédommagement. L’Établissement a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, n° de police et étendue géographique].
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] ou par courrier au 11/13 Rue des Vignes, 60119 Neuville-Bosc, dans un délai raisonnable après le séjour ou la prestation concernée. L’Établissement s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’Établissement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur].
13. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l’occasion des réservations, des commandes et de la navigation sur le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine valeur.
15. Contact
Le Clos des Vignes
11/13 Rue des Vignes, 60119 Neuville-Bosc, France
03 44 22 36 90 · [email protected]
