Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation de chambres, suites, séjours, prestations annexes et bons cadeaux effectuée auprès de l’établissement Le Clos des Vignes, quel que soit le canal de réservation utilisé (site internet, téléphone, e-mail, plateformes partenaires, etc.).
1. Réservations
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la description, du prix et des conditions de la prestation choisie avant la validation de sa réservation.
La réservation est réputée ferme et définitive après réception de la confirmation écrite (e-mail ou autre support) émise par Le Clos des Vignes et, le cas échéant, après encaissement des sommes demandées selon le type de tarif sélectionné.
2. Bons cadeaux
Le Clos des Vignes propose des bons cadeaux permettant d’offrir un séjour, une prestation ou un montant à valoir sur les services de l’établissement. Sauf mention particulière figurant sur le bon, les conditions suivantes s’appliquent :
- Valable 1 an à compter de la date d’achat.
- Utilisable uniquement sur réservation et selon disponibilité, en semaine comme le week-end.
- Non valable pendant les événements spéciaux (Saint-Valentin, Saint-Sylvestre, etc., liste non exhaustive).
- Non remboursable, non échangeable et non fractionnable : le bon ne peut donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, ni à un rendu de monnaie, ni à une conversion en avoir.
- En cas d’annulation le jour J (non-présentation ou annulation le jour de l’arrivée), le bon est considéré comme entièrement consommé et donc non utilisable pour une autre date.
- Un report de date de séjour sans frais est possible jusqu’à 15 jours avant la date de réservation, sous réserve de disponibilités.
- De J-14 jusqu’à J-1, un report de date de séjour reste possible moyennant des frais de 50 % calculés sur le montant de la nuitée initialement réservée.
- Les bons cadeaux sont non cumulables avec d’autres offres ou réductions.
- Les taxes de séjour et les prestations annexes (boissons, extras, massages, bouquets, etc.) ne sont pas incluses, sauf mention contraire sur le bon.
En cas de dépassement de la date de validité ou de non-utilisation du bon durant sa période de validité, aucun remboursement ni prolongation ne pourront être exigés.
3. Types de tarifs & conditions d’annulation
Lors de la réservation, le client choisit un type de tarif. Les conditions ci-dessous s’appliquent, sauf mention spécifique communiquée par l’établissement au moment de la réservation.
3.1. Tarif Privilège – Non annulable, non remboursable
Le Tarif Privilège est soumis à des conditions strictes :
- Conditions d’annulation :
Dès la réservation effectuée, 100 % de la réservation sont facturés et non remboursables. Aucune modification, annulation ou remboursement n’est possible, quelle qu’en soit la raison. - Dépôt de garantie :
100 % du montant total du séjour, incluant les extras réservés, sont débités à la réservation.
3.2. Tarif Flexible
Le Tarif Flexible permet des conditions d’annulation plus souples :
- Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : aucun frais ne sera appliqué.
- En cas d’annulation dans les 15 jours précédant l’arrivée : 50 % de la nuitée est remboursé (et 50 % restent dus).
- En cas d’annulation le jour J ou de non-présentation : 100 % de la réservation sont facturés et non remboursables.
- Les extras (massages, bouquet de fleurs, autres prestations) annulés le jour J sont facturés et non remboursables.
3.3. Séjours & forfaits
Pour les séjours et forfaits (par exemple, séjours tout compris, escapades ou offres spéciales incluant hébergement et prestations), les conditions suivantes s’appliquent, sauf indication contraire dans l’offre :
- Annulation gratuite jusqu’à 15 jours avant l’arrivée.
- En cas d’annulation dans les 15 jours précédant l’arrivée : 50 % de la nuitée est remboursé (et 50 % restent dus).
- En cas d’annulation le jour J ou de non-présentation : 100 % de la réservation sont facturés et non remboursables.
- Les extras (massages, bouquet de fleurs, prestations spécifiques) annulés le jour J sont facturés et non remboursables.
4. No-show (non-présentation)
En cas de non-présentation du client à la date prévue de son arrivée, sans annulation préalable dans les délais applicables à son tarif, la totalité du séjour ou du forfait est due conformément aux conditions du tarif réservé. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
5. Taxes de séjour & prestations annexes
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter. Elle n’est pas incluse dans les tarifs affichés, sauf mention contraire, et est à régler sur place.
Les prestations annexes (boissons, minibar, spa, massages, bouquets, extras, etc.) ne sont pas comprises dans le prix de la chambre ou du séjour, sauf indication contraire. Elles sont facturées en supplément et réglées sur place ou débitées selon les conditions de réservation.
6. Moyens de paiement
Le Clos des Vignes accepte les principaux moyens de paiement (carte bancaire, virement, espèces dans la limite légale, bons cadeaux de l’établissement, etc.). Certaines plateformes de réservation peuvent proposer d’autres modes de paiement selon leurs propres conditions.
7. Arrivée, départ et utilisation des lieux
Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la confirmation de réservation. Le client s’engage à respecter ces horaires. Tout dépassement peut entraîner une facturation supplémentaire.
Le client s’engage à utiliser la chambre, suite ou espace mis à disposition en « bon père de famille » et à respecter le calme des lieux. Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner l’interruption du séjour, sans remboursement.
8. Responsabilité
Le Clos des Vignes ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou vols d’effets personnels dans l’enceinte de l’établissement, sauf faute lourde avérée. Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour la sauvegarde de ses biens.
9. Force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : grève, catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.) empêchant l’exécution totale ou partielle des prestations, la responsabilité du Clos des Vignes ne saurait être engagée. Les conditions de report ou d’annulation seront appréciées au cas par cas.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant directement l’établissement.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit au Clos des Vignes dans les meilleurs délais suivant la date de départ. À défaut, aucune contestation ultérieure ne pourra être prise en compte.
En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège de l’établissement seront compétents.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La version opposable au client est celle en vigueur à la date de sa réservation.
